Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 09/09/2019
Accord d'entreprise d'adaptation relatif aux gardiens
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 14/10/2019
Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 15/11/2019
Accord collectif d'adaptation relatif à la classification des emplois et aux barèmes de rémunération de base
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 10/12/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 02/04/2020
Accord d'entreprise sur la prise des congés ou RTT dans le cadre du confinement suite à l'épidémie du COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS METROPOLE 02/05/2019
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie signé le 12 janvier 2016
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE BONNEUI 24/10/2017
Accord de transition au 1er janvier 2018 entre l'UES du groupe Valophis et l'OPH de Bonneuil
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GA 18/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GA 18/09/2019
Avenant n° 1 au Protocole d'accord portant sur les astreintes patrimoine locatif du 7 novembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GA 21/10/2019
ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE MALADIE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GA 19/11/2019
Avenant N° 1 sur le protocole d'accord concernant l'attribution des chèques déjeuners
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 07/11/2018
Protocole d'accord portant sur les astreintes Patrimoine locatif
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 03/02/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 21/09/2022
Avenant à l'accord télétravail du 15 décembre 2021
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 15/12/2021
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 06/01/2022
Avenant n°2 à l'accord sur les astreintes du patrimoine locatif du 07/11/2018
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 03/02/2022
Accord suite à la NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 16/08/2023
Avenant N°4 su le protocole portant sur les astreintes du patrimoine locatif
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 06/09/2022
Accord d’entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l’élection des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 07/12/2022
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et aux congés
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 07/12/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 07/12/2022
Accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 08/02/2023
AVENANT N°2 DU PROTOCLE D'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DES CHEQUES DEJEUNERS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 08/02/2023
Accord Relatif à la rémunération du personnel de l'OPH31
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE 10/02/2022
Avenant n° 2 au protocole d'accord sur le compte épargne temps
AVENANT