Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise NOALIS 16/12/2025
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise NOALIS 14/08/2026
Avenant 4 - Accord portant sur les conditions générales de travail
AVENANT

Accord d'entreprise NOALIS 14/08/2026
Avenant 3 - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC 14/03/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC 19/03/2019
Avenant n°1 - Accord sur la classification des emplois et la rémunération de base des personnels de l'OPH
AVENANT

Accord d'entreprise NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC 19/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE 22/02/2021
ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE 11/01/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE 12/04/2023
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE 28/03/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE 24/04/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE 10/07/2025
Classification des emplois: avenant n°2
AVENANT

Accord d'entreprise NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE 04/12/2025
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 02/02/2018
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 17/07/2018
Procès verbal de Clôture de NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 31/01/2019
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 08/04/2019
PV DE CLÔTURE DES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 16/05/2019
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 05/07/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 20/02/2020
PROCES VERBAL NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 07/04/2020
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD NAO 2020 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
AVENANT

Accord d'entreprise NOREVIE 13/05/2020
accord portant sur la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 13/05/2020
accord portant sur la prise des congés
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 08/07/2020
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NOREVIE 09/02/2021
PV ACCORD NAO 2021
ACCORD