Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 24/01/2020
UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 01/02/2021
PV d 'accord de NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 17/12/2021
Un accord mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 24/03/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 26/05/2023
pv nao
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 11/06/2024
PV Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 02/06/2025
PV accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 27/06/2018
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 28/11/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 28/11/2018
UN AVENANT N° 1 A L ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL DU 11 JUILLET 2014
AVENANT

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 23/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 11/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 14/12/2020
un Accord d'Entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 25/05/2021
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 22/12/2021
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 15/12/2021
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 04/01/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 05/05/2022
un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 20/06/2022
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES - Année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 16/12/2022
un Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 19/12/2022
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 20/01/2023
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 14/12/2023
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 POUR L'ANNEE 2024
ACCORD