Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 16/10/2018
Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 05/12/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 05/06/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 19/12/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 19/12/2019
INTERGENERATIONNEL ET GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 07/04/2020
ACCORD CONGES PAYES/JOURS DE REPOS - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 16/10/2018
Nombre et périmètre d'établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 28/04/2020
AVENANT CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS - COVID 19
AVENANT

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 18/05/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT COMPLEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 31/08/2020
Accord d'adaptation anticipé : institution d'une prime d'assiduité se substituant à la prime vacances
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 24/09/2020
ACCORD MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 21/12/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 14/01/2022
ACCORD COLLECTIF D'INTEGRATION CONSECUTIF A LA FUSION/ABSORPTION EN 2020 DES SOCIETES CILIOPEE HABITAT ET HABITELEM PAR LA SOCIETE DOMOFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 16/10/2018
Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 01/02/2022
ACCORD SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 31/03/2022
ACCORD PROGRAMMATION DE LA RELATION COLLECTIVE EN VUE DE LA MODERNISATION DU STATUT COLECTIF DE LA SOCIETE DOMOFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 31/03/2022
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU 7 DECEMBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 03/10/2022
ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE - VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 25/11/2022
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 12/07/2022
Avenant N° 1 à l'accord du 23/12/2016 relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour la suspension du contrat de travail
AVENANT

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 12/07/2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "Frais de santé Ensemble du personnel et ayants-droits du 07/12/2016 pour la suspension du contrat de travail
AVENANT

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 08/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 08/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 08/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 08/11/2023
AVENANT REVISANT L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTAURANT LE FORFAIT EN JOURS AU SEIN DE DOMOFRANCE
AVENANT