Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 14/12/2023
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 18/04/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 03/06/2024
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 02/12/2024
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 18/11/2025
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 05/01/2026
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 POUR L'ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 18/06/2026
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 14/05/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, les temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 14/05/2018
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 08/10/2018
Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Sociale et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 03/10/2018
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de Dynacité
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 03/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du votre dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 16/05/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 07/04/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique (CSE) au sein de Dynacité
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 05/05/2021
Accord collectif Dynacité
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 05/05/2021
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes - hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 09/06/2021
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 08/07/2021
Charte utilisateur informatique et moyens de télécommunications
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 24/11/2021
Accord aménagement et réduction du temps de travail avenant n°5
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 24/11/2021
Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 09/03/2022
Avenant n°1 à l'accord Collectif Dynacité du 05/05/2021
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 09/03/2022
Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Prime PEPA)
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 02/06/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 13/10/2022
Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel du comité sociale et économique
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 09/11/2022
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au comité social et économique (CSE) au sein de Dynacité
ACCORD