Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 11/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 14/12/2020
un Accord d'Entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 25/05/2021
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 22/12/2021
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 15/12/2021
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 04/01/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 05/05/2022
un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 20/06/2022
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES - Année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 16/12/2022
un Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 19/12/2022
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 20/01/2023
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 14/12/2023
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 18/04/2024
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 03/06/2024
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 02/12/2024
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 18/11/2025
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 05/01/2026
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 POUR L'ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 18/06/2026
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 14/05/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, les temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2017
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 14/05/2018
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 08/10/2018
Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Sociale et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 03/10/2018
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de Dynacité
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 03/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du votre dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE 16/05/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019
ACCORD