Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 14/01/2022
ACCORD COLLECTIF D'INTEGRATION CONSECUTIF A LA FUSION/ABSORPTION EN 2020 DES SOCIETES CILIOPEE HABITAT ET HABITELEM PAR LA SOCIETE DOMOFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 16/10/2018
Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 01/02/2022
ACCORD SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 31/03/2022
ACCORD PROGRAMMATION DE LA RELATION COLLECTIVE EN VUE DE LA MODERNISATION DU STATUT COLECTIF DE LA SOCIETE DOMOFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 31/03/2022
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU 7 DECEMBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 03/10/2022
ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE - VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 25/11/2022
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 12/07/2022
Avenant N° 1 à l'accord du 23/12/2016 relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" pour la suspension du contrat de travail
AVENANT

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 12/07/2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "Frais de santé Ensemble du personnel et ayants-droits du 07/12/2016 pour la suspension du contrat de travail
AVENANT

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 08/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 08/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 08/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 08/11/2023
AVENANT REVISANT L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTAURANT LE FORFAIT EN JOURS AU SEIN DE DOMOFRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 13/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 19/12/2023
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 12/12/2023
ACCORD INTERGENERATIONNEL ET GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 25/02/2026
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DORDOGNE HABITAT 27/03/2018
AVENANT 7 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANTS
AVENANT

Accord d'entreprise DORDOGNE HABITAT 05/07/2018
AVENANT 1 ACCORD GRILLE DE COMPETENCE
AVENANT

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 16/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF DU 16 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 16/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF DU 16 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 14/02/2018
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 13/11/2018
UN ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 18/03/2019
UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 20/03/2019
Un accord collectif du 20 mars 2019 portant sur le versement de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD