Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 12/12/2023
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 11/06/2024
Accord de méthode sur la durée de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 06/09/2022
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE DOMITIA HABITAT OPH
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 13/12/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 12/12/2025
ACCORD RELATIF AUX NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 12/12/2025
Accord d'entreprise relatif à la politique de rémunération au sein de DOMITIA HABITAT OPH
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 12/12/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois au sein de Domitia Habitat OPH
ACCORD

Accord d'entreprise DOMNIS 15/12/2020
accord sur la mise en oeuvre du teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise DOMNIS 21/12/2021
proces verbal d'accord négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 16/10/2018
Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 05/12/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 05/06/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 19/12/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 19/12/2019
INTERGENERATIONNEL ET GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 07/04/2020
ACCORD CONGES PAYES/JOURS DE REPOS - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 16/10/2018
Nombre et périmètre d'établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 28/04/2020
AVENANT CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS - COVID 19
AVENANT

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 18/05/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT COMPLEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 31/08/2020
Accord d'adaptation anticipé : institution d'une prime d'assiduité se substituant à la prime vacances
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 24/09/2020
ACCORD MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 21/12/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 14/01/2022
ACCORD COLLECTIF D'INTEGRATION CONSECUTIF A LA FUSION/ABSORPTION EN 2020 DES SOCIETES CILIOPEE HABITAT ET HABITELEM PAR LA SOCIETE DOMOFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 16/10/2018
Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 01/02/2022
ACCORD SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 31/03/2022
ACCORD PROGRAMMATION DE LA RELATION COLLECTIVE EN VUE DE LA MODERNISATION DU STATUT COLECTIF DE LA SOCIETE DOMOFRANCE
ACCORD