Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 18/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 18/12/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 18/12/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 18/12/2017
NAO 2017
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 11/06/2018
Avenant 2 à l'accord relatif à la politique de rémunération au sein de Domitia Habitat Oph
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 11/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE DOMITIA HABITAT OPH
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 14/12/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 20/12/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 20/12/2019
Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de Domitia Habitat oph
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 20/12/2019
Accord relatif à la classification des emplois au sein de Domitia Habitat oph
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 17/12/2020
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 14/12/2021
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 14/12/2021
Accord d'entreprise sur le forfait jours au sein de Domitia Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 14/12/2021
Accord sur la mise en oeuvre du télétravail au sein de Domitia Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 11/10/2022
Protocole d'accord pour les élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de Domitia Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 09/01/2023
AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE DOMITIA HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 12/12/2023
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 11/06/2024
Accord de méthode sur la durée de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 06/09/2022
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE DOMITIA HABITAT OPH
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 13/12/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 12/12/2025
ACCORD RELATIF AUX NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 12/12/2025
Accord d'entreprise relatif à la politique de rémunération au sein de DOMITIA HABITAT OPH
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 12/12/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois au sein de Domitia Habitat OPH
ACCORD

Accord d'entreprise DOMNIS 15/12/2020
accord sur la mise en oeuvre du teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise DOMNIS 21/12/2021
proces verbal d'accord négociations annuelles obligatoires
ACCORD