Accords d'entreprise : Location de logements
DOMITIA HABITAT OPH
Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 14/12/2021
Accord d'entreprise sur le forfait jours au sein de Domitia Habitat
ACCORD
Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 14/12/2021
Accord sur la mise en oeuvre du télétravail au sein de Domitia Habitat
ACCORD
Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 11/10/2022
Protocole d'accord pour les élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de Domitia Habitat
ACCORD
Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 09/01/2023
AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE DOMITIA HABITAT
AVENANT
Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 12/12/2023
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023
ACCORD
Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 11/06/2024
Accord de méthode sur la durée de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 06/09/2022
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE DOMITIA HABITAT OPH
ACCORD
Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 13/12/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD
Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 12/12/2025
ACCORD RELATIF AUX NAO 2025
ACCORD
Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 12/12/2025
Accord d'entreprise relatif à la politique de rémunération au sein de DOMITIA HABITAT OPH
ACCORD
Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 12/12/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois au sein de Domitia Habitat OPH
ACCORD
DOMNIS
Accord d'entreprise DOMNIS 15/12/2020
accord sur la mise en oeuvre du teletravail
ACCORD
Accord d'entreprise DOMNIS 21/12/2021
proces verbal d'accord négociations annuelles obligatoires
ACCORD
DOMOFRANCE
Accord d'entreprise DOMOFRANCE 16/10/2018
Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel CSE
ACCORD
Accord d'entreprise DOMOFRANCE 05/12/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise DOMOFRANCE 05/06/2019
Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise DOMOFRANCE 19/12/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise DOMOFRANCE 19/12/2019
INTERGENERATIONNEL ET GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise DOMOFRANCE 07/04/2020
ACCORD CONGES PAYES/JOURS DE REPOS - COVID 19
ACCORD
Accord d'entreprise DOMOFRANCE 16/10/2018
Nombre et périmètre d'établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise DOMOFRANCE 28/04/2020
AVENANT CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS - COVID 19
AVENANT
Accord d'entreprise DOMOFRANCE 18/05/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT COMPLEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise DOMOFRANCE 31/08/2020
Accord d'adaptation anticipé : institution d'une prime d'assiduité se substituant à la prime vacances
ACCORD
Accord d'entreprise DOMOFRANCE 24/09/2020
ACCORD MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD
Accord d'entreprise DOMOFRANCE 21/12/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
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