Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 26/09/2019
Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens, décliné chez Domaxis
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 26/09/2019
Accord d'adaptation relatif au compte épargne temps au sein de Seqens, décliné chez Domaxis
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE 19/03/2019
Négociation annuelle obligatoire - Procès-verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 14/09/2018
Accord de méthode à durée déterminée portant sur les délais et les calendriers de consultation des IRP et des négociations sur le pacte social entre Domaxis, l'UES France Habitati
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 11/06/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 27/02/2018
Accord sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 06/12/2018
Accord collectif du 12/06/2017 modifié le 06/12/2018 sur le temps de travail des collaborateurs du CRC
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 07/02/2019
Accord collectif sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 20/05/2019
Accord collectif portant sur le dialogue social et le fonctionnement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 10/03/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 30/03/2020
Accord sur les modalités de prise des congés payés et RTT dans le cadre de la crise sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 18/06/2020
Accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 17/02/2021
Accord collectif sur les salaries 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 30/06/2021
Accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 30/06/2021
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 23/02/2022
Accord collectif sur les salaires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 07/06/2022
Accord collectif relatif au régime collectif de frais de santé complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 27/06/2022
Accord collectif sur le télétravail du 30/06/2021 actualisé le 27/06/2022
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 15/02/2023
Accord collectif sur les salaires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 02/05/2023
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 06/12/2023
Expérimentation de la généralisation du télétravail le vendredi
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 12/12/2023
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 08/12/2023
Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 30/06/2024
Avenant du 30/06/2024 à l’accord collectif sur le télétravail du 30/06/2021 actualisé le 27/06/2022
AVENANT

Accord d'entreprise DOMIAL 15/12/2025
Accord collectif sur les salaires 15/12/2025 Négociations Annuelles Obligatoires 2026
ACCORD