Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 13/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 19/12/2023
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 12/12/2023
ACCORD INTERGENERATIONNEL ET GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 25/02/2026
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DOMOFRANCE 27/04/2026
Gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DORDOGNE HABITAT 27/03/2018
AVENANT 7 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANTS
AVENANT

Accord d'entreprise DORDOGNE HABITAT 05/07/2018
AVENANT 1 ACCORD GRILLE DE COMPETENCE
AVENANT

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 16/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF DU 16 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 16/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF DU 16 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 14/02/2018
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 13/11/2018
UN ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 18/03/2019
UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 20/03/2019
Un accord collectif du 20 mars 2019 portant sur le versement de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 24/01/2020
UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 01/02/2021
PV d 'accord de NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 17/12/2021
Un accord mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 24/03/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 26/05/2023
pv nao
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 11/06/2024
PV Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DOUARNENEZ HABITAT 02/06/2025
PV accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 27/06/2018
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 28/11/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 28/11/2018
UN AVENANT N° 1 A L ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL DU 11 JUILLET 2014
AVENANT

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 23/01/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019
ACCORD