Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 31/01/2025
Accord collectif relatif au dispositif de dons de jours
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 31/01/2025
Accord collectif relatif à la mise en place de primes sur le territoire du Pays de Gex
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 16/10/2025
Accord collectif relatif à la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 13/11/2025
Accord Horaires Variables Avenant n°2
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 18/11/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion à Dynacité
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 18/11/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 11/12/2025
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2026
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 11/12/2025
Avenant n°2 à l'accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 11/12/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 11/12/2025
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 18/12/2025
Accord collectif instituant un régime de remboursement des frais de santé au sein de Dyancité
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 21/05/2024
Avenant n°3 à l'accord collectif Dynacité du 05/05/2021
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 24/06/2026
Avenants 3 accord collectif relatif à la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 07/09/2026
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/09/2017
ACCORD RELATIF AUX PRIMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU SERVICE DES MOYENS GENERAUX
ACCORD

Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/09/2017
ACCORD RELATIF AUX PRIMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU SERVICE DES MOYENS GENERAUX
ACCORD

Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/09/2017
ACCORD RELATIF AUX PRIMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU SERVICE DES MOYENS GENERAUX
ACCORD

Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/09/2017
ACCORD RELATIF AUX PRMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION EN TEMPS DU PERSONNEL DU SERVICE GESTION COMMERCIALE ET SPECIFIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/09/2017
ACCORD RELATIF AUX PRMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION EN TEMPS DU PERSONNEL DU SERVICE GESTION COMMERCIALE ET SPECIFIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/09/2017
ACCORD RELATIF AUX PRMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION EN TEMPS DU PERSONNEL DU SERVICE GESTION COMMERCIALE ET SPECIFIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 18/04/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES AU SEIN D'EFIDIS
ACCORD

Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 22/03/2018
ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'EFIDIS
ACCORD

Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 23/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET DE L'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE DES SALARIES DE GARDIENNAGE LOGES NE BENEFICIANT PAS DE CHAUFFAGE COLLECTIF ET D'EAU CHAUDE COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise EGLETONS HABITAT 27/07/2026
Avenant N°13 a l'accord collectif relatif à la classification des emplois et aux barèmes des rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise EKIDOM 21/03/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD