Accords d'entreprise : Location de logements
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 24/06/2026
Avenants 3 accord collectif relatif à la classification des emplois
AVENANT
EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/09/2017
ACCORD RELATIF AUX PRIMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU SERVICE DES MOYENS GENERAUX
ACCORD
Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/09/2017
ACCORD RELATIF AUX PRIMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU SERVICE DES MOYENS GENERAUX
ACCORD
Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/09/2017
ACCORD RELATIF AUX PRIMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU SERVICE DES MOYENS GENERAUX
ACCORD
Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/09/2017
ACCORD RELATIF AUX PRMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION EN TEMPS DU PERSONNEL DU SERVICE GESTION COMMERCIALE ET SPECIFIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/09/2017
ACCORD RELATIF AUX PRMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION EN TEMPS DU PERSONNEL DU SERVICE GESTION COMMERCIALE ET SPECIFIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/09/2017
ACCORD RELATIF AUX PRMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION EN TEMPS DU PERSONNEL DU SERVICE GESTION COMMERCIALE ET SPECIFIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 18/04/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES AU SEIN D'EFIDIS
ACCORD
Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 22/03/2018
ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'EFIDIS
ACCORD
Accord d'entreprise EFIDIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 23/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET DE L'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE DES SALARIES DE GARDIENNAGE LOGES NE BENEFICIANT PAS DE CHAUFFAGE COLLECTIF ET D'EAU CHAUDE COLLECTIVE
ACCORD
EGLETONS HABITAT
Accord d'entreprise EGLETONS HABITAT 27/07/2026
Avenant N°13 a l'accord collectif relatif à la classification des emplois et aux barèmes des rémunérations
AVENANT
EKIDOM
Accord d'entreprise EKIDOM 21/03/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD
EKIDOM - OPH DE GRAND POITIERS
Accord d'entreprise EKIDOM - OPH DE GRAND POITIERS 01/03/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD
ELOGIE - SIEMP
Accord d'entreprise ELOGIE - SIEMP 11/01/2019
Accord qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise ELOGIE - SIEMP 07/04/2020
Accord dérogatoire à la prise de congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise ELOGIE - SIEMP 05/05/2020
Accord sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD
Accord d'entreprise ELOGIE - SIEMP 03/06/2020
Avenant n°1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2020
AVENANT
Accord d'entreprise ELOGIE - SIEMP 18/02/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD
Accord d'entreprise ELOGIE - SIEMP 09/11/2021
Accord Télétravail de l'UES Elogie-Siemp/Soreqa
ACCORD
Accord d'entreprise ELOGIE - SIEMP 25/01/2022
Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD
Accord d'entreprise ELOGIE - SIEMP 09/11/2021
"Incapacite, invalidité et décès"
ACCORD
Accord d'entreprise ELOGIE - SIEMP 09/11/2021
Accord relatif aux garanties complémentaires "Frais de santé"
ACCORD
Accord d'entreprise ELOGIE - SIEMP 24/02/2023
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise « gardiens, concierges et employés d’immeubles »
AVENANT
EMERAUDE HABITATION
Accord d'entreprise EMERAUDE HABITATION 18/03/2024
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD
Elogie-Siemp
Accord d'entreprise Elogie-Siemp 18/01/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD
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