Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE 05/01/2021
Avenant de révision Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE 27/01/2021
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE 01/06/2021
Accord 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE 27/01/2022
Accord d'Entreprise relatif au régime de santé à adhésion obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE 29/11/2022
Accord d'Entreprise d'adaptation des négociations obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE 20/12/2022
Accord d'Entreprise relatif àAccord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail 2022-2025
ACCORD

Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE 22/02/2022
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM (Avenant de révision n°1 à l’accord n°2 sur le statut collectif du personnel de l’ESH de Maisons-Alfort – retraite supplémentaire du 12 décembre 20218 – Mise en place d’un p 30/06/2025
Avenant de révision n°1 à l’accord n°2 sur le statut collectif du personnel de l’ESH de Maisons-Alfort – retraite supplémentaire du 12 décembre 20218 – Mise en place d’un plan d’épargne retraite (PER) obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM (Avenant de révision n°1 à l’accord n°3 sur le statut collectif du personnel de l’ESH de Maisons-Alfort – retraite supplémentaire du 12 décembre 2018 – Mise en place d’un pl 30/06/2025
Avenant de révision n°1 à l’accord n°3 sur le statut collectif du personnel de l’ESH de Maisons-Alfort – retraite supplémentaire du 12 décembre 2018 – Mise en place d’un plan d’épargne retraite (PER) obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM (CET) 12/12/2024
Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM (Généraliste - Avt1 Révision Accord Durée du Travail 27.01.21) 14/06/2024
Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord sur la Durée du Travail signé le 27/01/2021
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM (TELETRAVAIL) 27/01/2025
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM (Télétravail) 30/01/2023
Un Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 12/01/2018
REUNION DU 12 JANVIER 2018 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 21/12/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 09/01/2019
REUNION DU 09 JANVIER 2019 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 09/01/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 14/01/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 13/12/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 21/12/2021
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 06/09/2023
ACCORD D'ENTREPRISE - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 09/01/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 16/12/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 16/12/2024
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS 17/12/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD