Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 25/05/2023
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 01/06/2023
Accord collectif relatif à la mise en œuvre du droit à la déconnexion à Dyacité
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 26/07/2023
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 26/07/2023
Accord collectif Dynacité du 5 mai 2021 - Avenant n°2
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 02/06/2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès"
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 25/05/2023
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès"
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 01/06/2023
Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 19/12/2023
Accord Collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 13/09/2022
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 02/12/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 31/01/2025
Accord d'entreprise instituant une prime "Quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV"
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 31/01/2025
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion à DYNACITE
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 31/01/2025
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 31/01/2025
Accord collectif relatif au dispositif de dons de jours
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 31/01/2025
Accord collectif relatif à la mise en place de primes sur le territoire du Pays de Gex
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 16/10/2025
Accord collectif relatif à la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 13/11/2025
Accord Horaires Variables Avenant n°2
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 18/11/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion à Dynacité
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 18/11/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 11/12/2025
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2026
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 11/12/2025
Avenant n°2 à l'accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 11/12/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 11/12/2025
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 18/12/2025
Accord collectif instituant un régime de remboursement des frais de santé au sein de Dyancité
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 21/05/2024
Avenant n°3 à l'accord collectif Dynacité du 05/05/2021
AVENANT