Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 07/04/2021
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique (CSE) au sein de Dynacité
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 05/05/2021
Accord collectif Dynacité
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 05/05/2021
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes - hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 09/06/2021
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 08/07/2021
Charte utilisateur informatique et moyens de télécommunications
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 24/11/2021
Accord aménagement et réduction du temps de travail avenant n°5
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 24/11/2021
Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 09/03/2022
Avenant n°1 à l'accord Collectif Dynacité du 05/05/2021
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 09/03/2022
Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Prime PEPA)
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 02/06/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 13/10/2022
Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel du comité sociale et économique
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 09/11/2022
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au comité social et économique (CSE) au sein de Dynacité
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 25/05/2023
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 01/06/2023
Accord collectif relatif à la mise en œuvre du droit à la déconnexion à Dyacité
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 26/07/2023
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 26/07/2023
Accord collectif Dynacité du 5 mai 2021 - Avenant n°2
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 02/06/2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès"
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 25/05/2023
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès"
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 01/06/2023
Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 19/12/2023
Accord Collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 13/09/2022
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 02/12/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de Dynacité
AVENANT

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 31/01/2025
Accord d'entreprise instituant une prime "Quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV"
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 31/01/2025
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion à DYNACITE
ACCORD

Accord d'entreprise DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN 31/01/2025
Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2025
ACCORD