Accords d'entreprise : Location de logements
DEUX-SEVRES HABITAT
Accord d'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT 24/05/2024
Protocole accord NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT 18/11/2024
Complémentaire santé au 1er janvier 2025
AVENANT
Accord d'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT 18/11/2024
Prévoyance du 1er janvier 2025
AVENANT
Accord d'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT 17/12/2024
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2025
ACCORD
Accord d'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT 31/12/2024
Nouvelles modalités du dispositif d'astreinte au 1er janvier 2025
AVENANT
Accord d'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT 31/12/2024
Revalorisation des primes au 1er janvier 2025
AVENANT
Accord d'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT 18/12/2025
Protocole d'accord NAO2026 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD
Accord d'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT 18/12/2025
Avenant n° 13 de l'accord d'adaptation - Titre Restaurant
AVENANT
Accord d'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT 18/12/2025
Accord relatif à la mise en place de la nouvelle classification des emplois
ACCORD
Accord d'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT 08/06/2026
Avenant n°14 relatif à l'organisation et la durée du travail, aux congés payés et autorisations d'absence
ACCORD
DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABI
Accord d'entreprise DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABI 15/04/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX FRAIS PROFESSIONNELS (NAO)
ACCORD
DOMANYS
Accord d'entreprise DOMANYS 27/08/2018
Avenant n°1 au PV sur la NAO et sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2018
AVENANT
Accord d'entreprise DOMANYS 16/05/2023
protocole d'accord préélectoral relatif au référendum d'entreprise pour validation accord NAO
ACCORD
Accord d'entreprise DOMANYS 24/04/2023
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire, sur les écarts de rémunération homme/femme et le partage de la valeur 2023
ACCORD
Accord d'entreprise DOMANYS 18/12/2023
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise DOMANYS 18/03/2024
NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise DOMANYS 15/11/2024
Accord de méthode nouvelle classification
ACCORD
Accord d'entreprise DOMANYS 24/03/2025
Accord NAO 2025
ACCORD
Accord d'entreprise DOMANYS 20/10/2025
Classification des emplois
ACCORD
Accord d'entreprise DOMANYS 27/03/2026
Accord NAO 2026
ACCORD
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS
Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 14/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD
Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 14/02/2018
PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE QVT EQUILIBRE VIEPROFESSIONNELLE - VIE PRIVEE LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 30/09/2019
Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens - décliné chez Domaxis
ACCORD
Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 26/09/2019
Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail au sein de Seqens, accord décliné chez Domaxis
ACCORD
Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 26/09/2019
Accord d'adaptation relatif au télétravail au sein de Seqens, décliné chez Domaxis
ACCORD
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