Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise DOMIAL 17/02/2021
Accord collectif sur les salaries 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 30/06/2021
Accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 30/06/2021
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 23/02/2022
Accord collectif sur les salaires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 07/06/2022
Accord collectif relatif au régime collectif de frais de santé complémentaire
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 27/06/2022
Accord collectif sur le télétravail du 30/06/2021 actualisé le 27/06/2022
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 15/02/2023
Accord collectif sur les salaires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 02/05/2023
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 06/12/2023
Expérimentation de la généralisation du télétravail le vendredi
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 12/12/2023
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 08/12/2023
Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 30/06/2024
Avenant du 30/06/2024 à l’accord collectif sur le télétravail du 30/06/2021 actualisé le 27/06/2022
AVENANT

Accord d'entreprise DOMIAL 15/12/2025
Accord collectif sur les salaires 15/12/2025 Négociations Annuelles Obligatoires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 18/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 18/12/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 18/12/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 18/12/2017
NAO 2017
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 11/06/2018
Avenant 2 à l'accord relatif à la politique de rémunération au sein de Domitia Habitat Oph
AVENANT

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 11/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE DOMITIA HABITAT OPH
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 14/12/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 20/12/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 20/12/2019
Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de Domitia Habitat oph
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 20/12/2019
Accord relatif à la classification des emplois au sein de Domitia Habitat oph
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 17/12/2020
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 14/12/2021
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021
ACCORD