Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 15/11/2018
Accord portant sur les conditions d'exercice de l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 15/11/2018
Accord portant sur les indemnités, majorations et autres éléments de salaires
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 17/01/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 16/10/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 28/11/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'ENTREPRISE CRISTAL HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 04/12/2019
ACCORD REGISSANT LES GARANTIES PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 04/12/2019
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’ENTREPRISE CRISTAL HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 14/04/2020
Avenant n°1 à l'accord portant sur les conditions d'exercice de l'astreinte de l'entreprise cristal habitat
AVENANT

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 21/04/2020
ACCORD CONCERNANT LA PRISE DE CONGES PAYES DE L’ENTREPRISE CRISTAL HABITAT PENDANT LE CONFINEMENT LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 27/01/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 27/01/2021
Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CRISTAL HABITAT 27/01/2021
Avenant n°1 à l'accord portant sur les indemnités, majorations et autres éléments de rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE 09/12/2024
Avenant n°19 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997
AVENANT

Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE 09/12/2024
Accord d'entreprise relatif au développement du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE 09/12/2024
Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE 10/12/2024
Accord de méthode portant sur les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle classification au sein de la branche des organismes publics et coopératifs de l'habitat social
ACCORD

Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE 28/03/2025
Accord d'entreprise relatif à la valorisation de la performance du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE 31/12/2025
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE 26/11/2025
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au développement du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE 26/11/2025
Avenant n°2 a l'accord collectif relatif au régime obligatoire de prévoyance pour les salaries et salariees de droit privé
AVENANT

Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE 26/11/2025
accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 26 novembre 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE 02/10/2025
accord d'entreprise relatif à la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE 16/12/2024
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur les conditions générales de travail du 3 avril 1996
AVENANT

Accord d'entreprise DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE 12/12/2024
Accord de Méthode portant sur les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle classification au sein de la branche des organismes publics et coopératifs de l'habitat social
ACCORD

Accord d'entreprise Deux Fleuves Rhône Habitat 27/11/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DU 27 NOVEMBRE 2025
ACCORD