Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 28/11/2019
Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 28/05/2020
Maintien de la rémunération des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat placés en activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 03/02/2020
Accord collectif relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 23/04/2020
Gestion des congés durant l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 23/06/2020
Avenant à l'accord collectif relatif à la Gestion des congés durant l'épidémie de Covid-19
AVENANT

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 05/08/2020
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat suite à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 03/02/2021
Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 23/03/2021
Accord Collectif d'Entreprise - Télétravail 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 23/03/2021
Avenant 2021 à l'accord Collectif d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 23/03/2021
Avenant à l'accord collectif d'entreprise Complémentaire Santé
AVENANT

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 14/12/2021
Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 28/07/2022
Accord Collectif d'Entreprise - Télétravail 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 06/12/2022
Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 28/02/2023
Accord Collectif relatif à la Mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 12/06/2023
Accord collectif d'entreprise - Référentiel métiers (NAO 2023)
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 29/11/2023
Accord Collectif d'Entreprise - Télétravail 2023
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 29/11/2023
Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 10/09/2024
Avenant accord collectif de Mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 09/12/2024
Accord Collectif - NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 18/02/2025
Accord de complémentaire santé (Mutuelle)
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 12/07/2024
Avenant n°1 Accord Qualité de Vie au Travail
AVENANT

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 20/03/2025
Accord Collectif d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 28/10/2025
ACCORD CLASSIFICATION DES EMPLOIS/Référentiel des Métiers (NAO 2026)
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 07/08/2020
Accord NA0 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 07/09/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la classification du 12 novembre 2019
AVENANT