Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 27/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 27/01/2022
ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 18/02/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 21/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 15/03/2023
ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 06/10/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 05/01/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 14/01/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 14/01/2025
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANT
AVENANT

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 17/11/2025
ACCORD D'ENTREPRISE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 11/02/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CILIOHPAJ AVENIR ET JOIE 15/10/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 28/08/2020
Accord de transition relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 13/03/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 01/04/2020
Avenant à l'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 08/04/2020
Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 27/04/2020
Accord relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CISN RESIDENCES LOCATIVES 17/12/2021
Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail conclu le 10.01.2003
AVENANT

Accord d'entreprise CISN RESIDENCES LOCATIVES 17/09/2024
Accord relatif aux moyens et aux attributions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 15/06/2018
AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » DU 21 DECEMBRE 2001
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 15/06/2018
RECOURS AUX CDD A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 15/06/2018
AVENANT N° 2 - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 15/06/2018
avenant accord aménagement temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 17/12/2018
AVENANT 4 ACCORD FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 11/03/2019
NAO SALAIRES TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE
ACCORD