Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise CHATILLON HABITAT 19/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Economique et Social pour Châtillon Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 04/12/2017
Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 04/12/2017
Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 04/12/2017
Un avenant N°1 à l'accord d'entrepriseportant sur le forfait jour pour les cadres
AVENANT

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 04/12/2017
Un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 28/11/2018
Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 11/12/2019
Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 21/12/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 02/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 18/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 27/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 27/01/2022
ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 18/02/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 21/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 15/03/2023
ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 06/10/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 05/01/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 14/01/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 14/01/2025
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANT
AVENANT

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 17/11/2025
ACCORD D'ENTREPRISE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 11/02/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CILIOHPAJ AVENIR ET JOIE 15/10/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 28/08/2020
Accord de transition relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 13/03/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 01/04/2020
Avenant à l'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
AVENANT