Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 21/11/2025
LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS – [ACCORD DE METHODE]
AVENANT

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 14/01/2026
UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO 13/04/2021
L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise CALVADOS HABITAT 03/04/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise CALVADOS HABITAT 20/09/2018
L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE P
ACCORD

Accord d'entreprise CALVADOS HABITAT 07/09/2018
Avenant n°1 à l'accord de méthode sur les négociations relatives au futur statut conventionnel unique applicable aux salariés de CALVADOS HABITAT et LOGIPAYS
AVENANT

Accord d'entreprise CALVADOS HABITAT 19/11/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de CALVADOS HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CALVADOS HABITAT 01/04/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CASA BARBARA NICE 10/08/2023
ACCORD D’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 02/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 02/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CDC HABITAT 02/01/2019
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE AU SEIN DU GROUPE CDC HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT 13/09/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21/12/2015 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT 02/09/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHARTRES METROPOLE HABITAT 29/06/2018
Avenant de révision n°1 de l'accord du 7 octobre 2011 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CHATILLON HABITAT 19/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Economique et Social pour Châtillon Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 04/12/2017
Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 04/12/2017
Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 04/12/2017
Un avenant N°1 à l'accord d'entrepriseportant sur le forfait jour pour les cadres
AVENANT

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 04/12/2017
Un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 28/11/2018
Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 11/12/2019
Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 21/12/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 02/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT 18/02/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD