Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 08/04/2020
Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 27/04/2020
Accord relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CISN RESIDENCES LOCATIVES 17/12/2021
Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail conclu le 10.01.2003
AVENANT

Accord d'entreprise CISN RESIDENCES LOCATIVES 17/09/2024
Accord relatif aux moyens et aux attributions du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 15/06/2018
AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » DU 21 DECEMBRE 2001
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 15/06/2018
RECOURS AUX CDD A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 15/06/2018
AVENANT N° 2 - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 15/06/2018
avenant accord aménagement temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 17/12/2018
AVENANT 4 ACCORD FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 11/03/2019
NAO SALAIRES TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 11/02/2019
NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 19/02/2019
protocole d'accord pré-électoral CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 15/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 27/04/2020
Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CLAIRSIENNE 15/07/2020
Accord Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CLAMART HABITAT 11/07/2022
VALLEE SUD HABITAT – Grand Paris Accord de méthode sur les négociations des accords d’entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CLESENCE 22/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT TRANSITOIRE DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise CLESENCE 01/04/2019
PV d'Accord de NAO pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CLESENCE 07/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CLESENCE 23/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DE SOLIDARITE ET DE MOBILISATION FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise CLESENCE 09/10/2020
PV Accord NAO pour année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CLESENCE 22/03/2021
Accord portant sur la prolongation des accords sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail en vigueur dans les Établissements de SAINT-QUENTIN, SOISSONS et COMPIEGNE
ACCORD

Accord d'entreprise CLESENCE 22/03/2021
Accord portant sur la prolongation des Accords GPEC, Égalité professionnelle et Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise CLESENCE 20/09/2021
Accord portant sur l'harmonisation des Accords sur l'Aménagement, l'Organisation et la Réduction du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise Clamart Habitat oph 25/05/2018
Accord salarial 2018
ACCORD