Accords d'entreprise : Location de logements
COTE D'AZUR HABITAT
Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 06/12/2022
Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail
ACCORD
Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 28/02/2023
Accord Collectif relatif à la Mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 12/06/2023
Accord collectif d'entreprise - Référentiel métiers (NAO 2023)
ACCORD
Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 29/11/2023
Accord Collectif d'Entreprise - Télétravail 2023
ACCORD
Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 29/11/2023
Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 10/09/2024
Avenant accord collectif de Mise en place du CSE
AVENANT
Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 09/12/2024
Accord Collectif - NAO 2025
ACCORD
Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 18/02/2025
Accord de complémentaire santé (Mutuelle)
ACCORD
Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 12/07/2024
Avenant n°1 Accord Qualité de Vie au Travail
AVENANT
Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 20/03/2025
Accord Collectif d'Entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise COTE D'AZUR HABITAT 28/10/2025
ACCORD CLASSIFICATION DES EMPLOIS/Référentiel des Métiers (NAO 2026)
ACCORD
COTES D ARMOR HABITAT
Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 07/08/2020
Accord NA0 2020
ACCORD
Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 07/09/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la classification du 12 novembre 2019
AVENANT
Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 07/08/2020
Avenant n°2 à l'accord sur les titres restaurant
AVENANT
Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 19/06/2020
Avenant n°1 à l'accord de reprise
AVENANT
Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 05/06/2020
Accord égalité hommes femmes
ACCORD
Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 08/02/2021
accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 06/05/2021
Avenant portant accord sur le temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 08/02/2021
accord d'entreprise relatif au don de congés
ACCORD
Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 15/06/2021
Accord NAO 2021
ACCORD
Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 15/06/2021
Accord PEPA 2021
ACCORD
Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 24/12/2021
Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 11/06/2020
accord handicap
ACCORD
Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 27/12/2021
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la classification
AVENANT
COTES D'ARMOR HABITAT
Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT 03/10/2018
VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE DE COTES D'ARMOR HABITAT
ACCORD
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