Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 07/08/2020
Avenant n°2 à l'accord sur les titres restaurant
AVENANT

Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 19/06/2020
Avenant n°1 à l'accord de reprise
AVENANT

Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 05/06/2020
Accord égalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 08/02/2021
accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 06/05/2021
Avenant portant accord sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 08/02/2021
accord d'entreprise relatif au don de congés
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 15/06/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 15/06/2021
Accord PEPA 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 24/12/2021
Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 11/06/2020
accord handicap
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D ARMOR HABITAT 27/12/2021
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la classification
AVENANT

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT 03/10/2018
VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE DE COTES D'ARMOR HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT 05/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT OPH 22/01/2018
UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30/10/2014 concernant LES TITRES RESTAURANT
AVENANT

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT OPH 10/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT OPH 03/10/2018
prorogation des mandats des membres de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT OPH 08/02/2019
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE COTES D'ARMOR HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT OPH 12/11/2019
Accord sur les classifications
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT OPH 16/12/2019
Accord d'entreprise couverture complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT OPH 20/12/2019
régime de prévoyance applicable au sein de Côtes d'Armor Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT OPH 13/12/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT OPH 12/01/2020
versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT OPH 11/05/2020
accord d'entreprise post crise sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 18/01/2019
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CRETEIL HABITAT SEMIC (NAO 2019) 02/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
ACCORD