Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise DOMANYS 27/08/2018
Avenant n°1 au PV sur la NAO et sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2018
AVENANT

Accord d'entreprise DOMANYS 16/05/2023
protocole d'accord préélectoral relatif au référendum d'entreprise pour validation accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DOMANYS 24/04/2023
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire, sur les écarts de rémunération homme/femme et le partage de la valeur 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DOMANYS 18/12/2023
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DOMANYS 18/03/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DOMANYS 15/11/2024
Accord de méthode nouvelle classification
ACCORD

Accord d'entreprise DOMANYS 24/03/2025
Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DOMANYS 20/10/2025
Classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 14/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 14/02/2018
PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE QVT EQUILIBRE VIEPROFESSIONNELLE - VIE PRIVEE LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 30/09/2019
Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens - décliné chez Domaxis
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 26/09/2019
Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail au sein de Seqens, accord décliné chez Domaxis
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 26/09/2019
Accord d'adaptation relatif au télétravail au sein de Seqens, décliné chez Domaxis
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 26/09/2019
Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens, décliné chez Domaxis
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS 26/09/2019
Accord d'adaptation relatif au compte épargne temps au sein de Seqens, décliné chez Domaxis
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE 19/03/2019
Négociation annuelle obligatoire - Procès-verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise DOMAXIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 14/09/2018
Accord de méthode à durée déterminée portant sur les délais et les calendriers de consultation des IRP et des négociations sur le pacte social entre Domaxis, l'UES France Habitati
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 11/06/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 27/02/2018
Accord sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 06/12/2018
Accord collectif du 12/06/2017 modifié le 06/12/2018 sur le temps de travail des collaborateurs du CRC
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 07/02/2019
Accord collectif sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 20/05/2019
Accord collectif portant sur le dialogue social et le fonctionnement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 10/03/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 30/03/2020
Accord sur les modalités de prise des congés payés et RTT dans le cadre de la crise sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise DOMIAL 18/06/2020
Accord sur le temps de travail
ACCORD