Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 27/02/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 27/02/2025
UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OPH
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 20/10/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification de la CCN des organismes publics et coopératifs de l'habitat social
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 12/01/2026
Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BRIGITTE OTHENIN-GIRARD 16/11/2021
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 06/02/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 06/02/2018
LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 12/07/2018
l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 25/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 04/02/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 23/03/2021
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 09/07/2021
LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 02/11/2021
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 28/01/2022
LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 18/03/2022
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 18/03/2022
Accord d'entreprise prime pouvoir d'achat 2021 versée en mars 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 21/12/2023
LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 21/12/2023
LE TELETRAVAIL FLEXIBLE
AVENANT

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 04/03/2024
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 DANS UN CADRE DEFINI PREALABLEMENT PAR UN [ACCORD DE METHODE]
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 17/04/2024
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 [NAO] DANS LE CADRE D'UN [ACCORD DE METHODE]
AVENANT

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 28/05/2024
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 25/11/2024
LA METHODE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 19/12/2024
LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [ACCORD DE METHODE 2025]
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 25/04/2025
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 04/07/2025
L'ACCORD DE METHODE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT