Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 27/12/2022
Accord d'entreprise portant sur la mise en place de la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 20/01/2023
NAO 2023 SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL - PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 17/01/2023
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 28/02/2023
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023-2027
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 27/06/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 19/12/2023
Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès"
AVENANT

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 19/12/2023
Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour les OPH
AVENANT

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 19/12/2023
Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail - Année 2024 - Procès-verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 12/12/2022
Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 27/01/2025
NAO ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 27/02/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 27/02/2025
UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OPH
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 20/10/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification de la CCN des organismes publics et coopératifs de l'habitat social
ACCORD

Accord d'entreprise BREST METROPOLE HABITAT 12/01/2026
Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise BRIGITTE OTHENIN-GIRARD 16/11/2021
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 06/02/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 06/02/2018
LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 12/07/2018
l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 25/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 04/02/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 23/03/2021
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 09/07/2021
LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 02/11/2021
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 28/01/2022
LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 18/03/2022
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022
ACCORD