Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME 05/12/2025
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 15/12/2015 sur le régime de protection sociale complémentaire
AVENANT

Accord d'entreprise BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME 18/12/2025
AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 JUIN 2011 SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION DIRECTE ET LA CREATION D'UNE COMMISSION PARTITAIRE INTERNE
AVENANT

Accord d'entreprise BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME 18/12/2025
Avenant 7 à l'accord du 24/06/2010 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels, et les congés exceptionnels
AVENANT

Accord d'entreprise BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME 18/12/2025
avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 8 février 2023 sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME 06/03/2026
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 18/12/2020 sur le régime de protection sociale complémentaire prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIEDE SOMME 11/09/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 24/06/2010 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels
AVENANT

Accord d'entreprise BDSH - OPH DE LA BAIE DE SOMME 21/12/2023
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 25/10/2012 sur les titres restaurant et le temps de déplacement dans le cadre de la formation professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise BDSH - OPH DE LA BAIE DE SOMME 30/01/2024
Avenant n°5 à l’accord d’entreprise du 22 juin 2011 sur la politique de rémunération directe et la création d’une commission partitaire interne
AVENANT

Accord d'entreprise BDSH - OPH DE LA BAIE DE SOMME 09/01/2024
Accord d'entreprise sur la NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise BEARNAISE HABITAT 12/02/2018
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise BEARNAISE HABITAT 12/02/2018
AVENANT DE PROROGATION ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise BEARNAISE HABITAT 04/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BEARNAISE HABITAT 04/02/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BEARNAISE HABITAT 15/02/2019
Accord de prorogation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise BEARNAISE HABITAT 28/03/2019
ACCORD D ADAPTATION PORTANT SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT 27/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BON SEJOUR EN FRANCE 28/03/2022
ACCORD D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 06/12/2017
Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 06/12/2017
Un avenant n°1 à l'accord de classification du 01/03/2010
AVENANT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 02/06/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 02/06/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 16/12/2020
accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de Bondy Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 16/05/2021
AVENANT 1 A L ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 16/12/2020
AVENANT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 15/12/2021
Accord d'entreprise relatif a la revalorisation des salaires definie dans le cadre de la NAO 2021-2022
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 31/01/2022
avenant 3 a l accord de classification du 1er mars 2010
AVENANT