Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT 27/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BON SEJOUR EN FRANCE 28/03/2022
ACCORD D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 06/12/2017
Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 06/12/2017
Un avenant n°1 à l'accord de classification du 01/03/2010
AVENANT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 02/06/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 02/06/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 16/12/2020
accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de Bondy Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 16/05/2021
AVENANT 1 A L ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 16/12/2020
AVENANT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 15/12/2021
Accord d'entreprise relatif a la revalorisation des salaires definie dans le cadre de la NAO 2021-2022
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 31/01/2022
avenant 3 a l accord de classification du 1er mars 2010
AVENANT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 13/10/2022
avenant 2 relatif à la prime de penibilité
AVENANT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT 30/09/2022
accord collectif pour la mise en place d'un statut unifié pour les personnels de l'OPH Est-Ensemble Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABIT 04/12/2019
AVENANT 1 RELATIF A L ACCORD PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE FONCTIONNAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABIT 04/12/2019
avenant 3 de l'accord de prevoyance collective d'entreprise et complémentaire santé pour le personnel droit privé
AVENANT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 05/12/2018
Un avenant n°2 à l'accord de prévoyance collective et complémentaire santé pour les personnels de droit privé
AVENANT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 04/12/2018
Un avenant n°1 à l'accord sur la création d'un CET du 25/04/2016
AVENANT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 17/09/2019
Accord relatif aux astreintes au sein de Bondy Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 30/12/2019
NAO 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 17/01/2020
ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BDES DE BONDY HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 14/09/2020
AVENANT 2 A L ACCORD DE CLASSIFICATION DU 1ER MARS 2010
AVENANT

Accord d'entreprise BONDY HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT 14/12/2017
un accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle au titrre de l'année 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BOURG HABITAT 15/12/2021
accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise BOURG HABITAT 10/11/2021
AVENANT 5 ACCORD PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABIT 11/06/2019
Avenant 7 à l'accord relatif au temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABIT 18/02/2019
Avenant 3 relatif à l'accord instaurant la mise en place des garanties complémentaires
AVENANT