Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT 20/01/2023
Accord négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT 17/12/2021
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT 11/12/2023
Négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT 12/12/2023
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 09/01/2025
Négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 04/12/2017
DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 04/12/2018
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 14/11/2019
Avenant n°1 a l'accord relatif au temps de travail du 04 décembre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 30/07/2020
Avenant n°1 à l'accord collectif CET du 20181204
AVENANT

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 18/03/2021
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 18/03/2021
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 26/07/2021
Avenant n°1 à l'accord collectif de transition relatif au temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 10/12/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 17/11/2021
Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 17/11/2021
AVENANT N°2 A l’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 MARS 2021
AVENANT

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 17/11/2021
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 30/08/2022
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 29/11/2022
accord collectif portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 29/11/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 29/11/2022
ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT 04/01/2024
ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 13/06/2023
ACCORD collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 16/10/2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE AU TELETRAVAIL16
AVENANT

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 19/12/2024
accord collectif relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 19/12/2024
accord collectif CET
ACCORD