Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 29/09/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 12/04/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 02/06/2021
Avenant n°1 sur l'accord du CET
AVENANT

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 22/09/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 16/02/2022
AVENANT N°1 A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF NAO 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 21/09/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 19/09/2022
ACCORD SUR LA RETRAITE PROGRESSIVE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 05/07/2023
ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 04/07/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 20/02/2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)SIGNE LE 5 JUILLET 2023
AVENANT

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 16/09/2024
Accord relatif au régime de prévoyance maladie&accident de travail et conséquences sur les congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 28/10/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 18/03/2025
Accord sur la prime de partage de la valeur (PPV) 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 21/10/2025
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 01/12/2025
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 16/03/2026
ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ASSEMBLIA 17/12/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSEMBLIA 01/04/2021
Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif
ACCORD

Accord d'entreprise ASSEMBLIA 21/05/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSEMBLIA 16/12/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSEMBLIA 16/12/2021
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ASSEMBLIA 15/12/2022
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSEMBLIA 14/06/2022
Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASSEMBLIA 05/07/2022
Accord sur le renouvellement des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSEMBLIA 15/12/2022
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD