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Accords d'entreprise : Location de logements

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Accord d'entreprise AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE 17/06/2024
Accord relatif au fonctionnement du CSE, à la mise en oeuvre du dialogue social et à la BDESE
ACCORD

Accord d'entreprise AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE 02/09/2025
Accord collectif relatif au télétravail au sein d'aquitanis
ACCORD

Accord d'entreprise AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE 02/09/2025
accord collectif relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail au sein d'aquitanis
ACCORD

Accord d'entreprise AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE 16/10/2025
Accord collectif relatif à la classification des emplois au sein d'aquitanis
ACCORD

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE1

Accord d'entreprise AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE1 11/12/2017
AVENANT DE REVISION N°3 DE L'AVENANT N° 1 SIGNE LE 30 JUIN 1995 A L'ACCORD DU 17 MAI 1995 RELATIF A LA GESTION DES ASTREINTES
AVENANT

ARDECHE HABITAT

Accord d'entreprise ARDECHE HABITAT 26/06/2020
Accord collectif Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ARDECHE HABITAT 26/06/2020
Accord Collectif don de congés crise sanitaire liée au COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ARDECHE HABITAT 06/01/2021
Accord collectif Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ARDECHE HABITAT 06/01/2021
Accord collectif mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise ARDECHE HABITAT 02/03/2021
Accord collectif Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ARDECHE HABITAT 24/09/2021
Accord Collectif Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ARDECHE HABITAT 11/08/2022
AVENANT N°1- Accord d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ARDECHE HABITAT 28/06/2024
TELETRAVAIL
ACCORD

ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILL

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILL 26/08/2019
ACCORD RELATIF AU CET (Compte Epargne Temps)
ACCORD

ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 30/04/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 12/04/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 02/06/2021
Avenant n°1 sur l'accord du CET
AVENANT

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 22/09/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO)
ACCORD

Ardèche Habitat

Accord d'entreprise Ardèche Habitat 14/01/2019
Office Public de l'Habitat de l'Ardèche - Accord d'Entreprise
ACCORD

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