Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise ARDECHE HABITAT 06/01/2021
Accord collectif Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ARDECHE HABITAT 06/01/2021
Accord collectif mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise ARDECHE HABITAT 02/03/2021
Accord collectif Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ARDECHE HABITAT 24/09/2021
Accord Collectif Prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise ARDECHE HABITAT 11/08/2022
AVENANT N°1- Accord d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ARDECHE HABITAT 28/06/2024
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILL 13/09/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILL 13/09/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILL 26/08/2019
ACCORD RELATIF AU CET (Compte Epargne Temps)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILL 12/09/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 30/04/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 29/09/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 12/04/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 02/06/2021
Avenant n°1 sur l'accord du CET
AVENANT

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 22/09/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 16/02/2022
AVENANT N°1 A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF NAO 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 21/09/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 19/09/2022
ACCORD SUR LA RETRAITE PROGRESSIVE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 05/07/2023
ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 04/07/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 20/02/2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)SIGNE LE 5 JUILLET 2023
AVENANT

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 16/09/2024
Accord relatif au régime de prévoyance maladie&accident de travail et conséquences sur les congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 28/10/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 18/03/2025
Accord sur la prime de partage de la valeur (PPV) 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE 21/10/2025
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
ACCORD