Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 17/09/2024
Accord collectif de groupe relatif aux classifications
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 13/11/2024
Accord collectif d'entreprise NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 17/09/2024
Avenant 3 à l'Accord sur l'organisation et le fonctionnement des commissions CSE
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA 17/01/2020
Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA 17/01/2020
Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA 28/10/2020
Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2021 01/01/2021 - 31/12/2021
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA 22/12/2020
Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - Axédia - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 30/04/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES SPECIFIQUES RELATIVES A LA PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 11/10/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 18/11/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 08/10/2020
Avenant de révision n°1 de l'accord d'entrerpise du 18/11/2019 relatif à la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 08/10/2020
Avenant de révision n°7 de l'accord d'entreprise du 20/06/2012 relatif à la politique de rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 16/10/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 12/02/2020
Nao - Protocole de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 15/12/2020
AVENANT DE REVISION N°8 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 11/02/2021
PROTOCOLE DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 19/04/2021
UN AVENANT DE REVISION N°9 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 22/06/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 22/07/2021
Avenant de révision n°2 de l'accord d'entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 17/11/2021
Avenant de révision n°10 de l'accord d'entreprise du 20 juin 2012relatif à la politique de rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 12/01/2022
Protocole de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 06/05/2022
Accord Collectif d'Entreprise 2022 - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 30/06/2022
Avenant de révision n°3 de l'accord d'entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 15/12/2022
AVENANT DE REVISION 13 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 02/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD