Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise GRAND BOURG HABITAT 08/03/2024
nao 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND BOURG HABITAT 19/12/2024
Négociations annuelles obligatoires 2024 - avenant au protocole d'accord signé le 8 mars 2024
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND BOURG HABITAT 09/04/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND BOURG HABITAT 09/04/2025
Avenant n°7 à l'accord relatif à la complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND BOURG HABITAT 26/11/2025
Avenant 9 à l'accord relatif au temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND BOURG HABITAT 15/12/2025
Accord collectif relatif à la nouvelle classification des emplois au 1er janvier 2026
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND BOURG HABITAT 19/12/2025
Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès"
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 05/03/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 05/03/2018
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 07/12/2018
Accord collectif de groupe Grand Delta Habitat - Axédia - Accord sur l'organisation et le fonctionnement des commissions spécialisées du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 09/01/2019
Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 28/10/2020
Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 14/12/2021
Avenant n°3 à l'Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA du 05/03/2018 - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10/04/2015 modifié par voie d'avenant n°3 en date du 14/12/2021
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 14/12/2021
Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2022 01/01/2022 - 31/12/2022
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 21/03/2022
Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - Axédia - Travail du samedi - Valoristes
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 24/06/2022
Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA DU 05/03/2018 - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 modifié par voie d'avenant n°4 en date du 24/06/2022
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 13/10/2022
Accord collectif GRAND DELTA HABITAT et AXéDIA Relatif à l’attribution d’une Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur (PPV) en 2022 14/10/2022 - 31/12/2022 -
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 20/12/2022
Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXédia - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°5 en date du 20 décembre 2022
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 15/12/2022
Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2023 01/01/2023 - 31/12/2023
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 23/10/2023
Avenant 1 Accord Collectif sur organisation et fonctionnement commissions CSE du 07/12/2018
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 04/12/2023
NAO 2024 01/01/2024 - 31/12/2024
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 19/01/2024
Avenant 2 Accord Collectif du 07/12/2018 sur l'organisation et fonctionnement commissions CSE
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 14/03/2024
Accord de substitution à l'accord collectif du groupe GDH - Axédia du 5 mars 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 05/11/2025
Accord collectif d'entreprise NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 20/12/2024
Avenant 1 Accord collectif de groupe
AVENANT