Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 08/12/2022
Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise de Gironde Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 08/12/2022
Avenant n°1 accord collectif d’entreprise pour l’emploi des seniors
AVENANT

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 09/07/2024
Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise de Gironde Habitat du 08 décembre 2010
AVENANT

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 19/12/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 19/12/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 19/12/2024
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 19/12/2024
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES"
AVENANT

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 19/12/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'emploi des séniors signé le 19 décembre 2024
AVENANT

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 19/12/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 19/12/2025
Accord sur la mise en place et les modalités d'organisation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 19/12/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" signé le 21 décembre 2023
AVENANT

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 19/12/2025
Avenant n°8 à l'accord d'entreprise de Gironde Habitat du 08 décembre 2010 - Classification
AVENANT

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 11/08/2026
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur l'emploi des séniors signé le 19 décembre 2024
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND AVIGNON RESIDENCES 30/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD SALARIAL
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC 26/04/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC 16/11/2018
AVENANT N°2 SUR LES ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC 14/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 / 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC 05/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC 10/05/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC 06/06/2019
Avenant N°1 au Procès Verbal d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC 22/04/2020
Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON 10/12/2020
Accord d'adaptation anticipé relatif au statut collectif de la SEM
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON 23/10/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND BOURG HABITAT 15/12/2023
AVENANT 6 A L ACCORD RELATION A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DE GRAND BOURG HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND BOURG HABITAT 08/03/2024
Egalité 2024 2027
ACCORD