Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise GECINA 20/12/2018
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 06/02/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 06/12/2018
Accord de proprogation du mandat des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 06/12/2018
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES GECINA - Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 14/04/2020
Accord collectif d’intégration de la société GEC 25 dans le périmètre de l’UES GECINA et de révision de dispositions conventionnelles relatives à l’UES GECINA
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 10/01/2020
Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE 25/11/2021
Avenant n°3 accord garanties complémentaires frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE 25/11/2021
Avenant n°1 garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE 16/12/2021
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail et mobilité
ACCORD

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE 23/02/2022
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société coopérative Gennevilliers Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 27/04/2022
Négociation annuelle obligatoire 2022 Accord d’entreprise relatif à la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 27/04/2022
Avenant n°2 accord relatif à la mise en place de garanties collectives de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 14/06/2022
Avenant n°4 accord garanties complémentaires frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 26/07/2022
Mise en œuvre du vote électronique pour les élections du CSE de Gennevilliers Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 19/09/2022
Avenant n° 3 accord garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 19/09/2022
Avenant n° 5 accord garanties complémentaires de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 21/11/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 06/05/2024
Accord relatif à la mise en place d'un congé supplémentaire pour les personnes souffrant de menstruations douloureuses
ACCORD

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 22/01/2025
Accord relatif à la mise en place d’un dispositif de dons de jours de repos au profit des salarié.e.s aidant.e.s de Gennevilliers Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 29/01/2025
Société Coopérative Gennevilliers Habitat Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération - Année 2025 Accord d’entreprise relatif à la rémunération et l’organisation du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 20/11/2025
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d’un compte épargne temps au profit des salarié.e.s de Gennevilliers Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 09/10/2025
Accord n°2 relatif à la mise en place d’un congé supplémentaire pour les personnes souffrant de menstruations douloureuses
ACCORD

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 19/11/2025
• Accord relatif à la classification des emplois au sein de Gennevilliers Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 29/10/2025
Avenant n° 4 à l’accord relatif à la mise en place de garanties de prévoyance complémentaire obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 29/10/2025
Avenant n° 6 à l’accord relatif à la mise en place de garanties frais de santé
AVENANT