Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 19/04/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 26/09/2023
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 24/05/2024
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 28/11/2024
Accord collectif relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 12/12/2024
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 22/05/2025
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 18/09/2025
Un Accord collectif d'entreprise n°1 sur la Rémunération et Classification des Emplois
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 16/07/2026
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise FOURMIES HABITAT 20/09/2022
CHARTE D UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU SYSTEME D INFORMATION ET DE COMMUNICATION
AVENANT

Accord d'entreprise FOURMIES HABITAT 27/02/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FOURMIES HABITAT 15/02/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FOURMIES HABITAT 14/01/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FOURMIES HABITAT 15/01/2026
NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HABITATION 26/09/2019
Déclinaison de l'accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail au sein de SEQENS
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE HABITATION 26/09/2019
accord d'adaptation relatif au service continu au sein de Seqens - accord décliné au sein de l'UES France Habitation-Astrimmo
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE LOIRE 19/11/2018
Accord sur les charges gardiens
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE LOIRE 12/11/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2ème BLOC)
ACCORD

Accord d'entreprise FREHA 06/03/2023
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise France Habitation 26/09/2019
Déclinaison de l'accord d'adaptation relatif au compte épargne temps au sein de SEQENS
ACCORD

Accord d'entreprise France Habitation 26/09/2019
Accord d'adaptation par anticipation relatif au télétravail au sein de SEQENS - accord décliné au sein de l'UES FRANCE HABITATION-ASTRIMMO
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 30/09/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDE L'IMMOBILIER CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOUYES D'IMMEUBLES
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 22/12/2017
ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GECINA 29/03/2018
AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET A LA GESTION DES CARRIERES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF SIGNE EN SEPTEMBRE 2007
AVENANT

Accord d'entreprise GECINA 28/06/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Gecina
ACCORD