Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT 14/03/2022
PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT 13/10/2022
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT 03/03/2023
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT 03/03/2023
Un Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT 21/06/2023
Accord égalié Homme/Femme et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT 28/03/2025
Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT 15/12/2025
Accord d'entreprise de révision de la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT 24/06/2026
Un Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT 24/06/2026
ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU SEIN DE FINISTERE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT 24/06/2026
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise FINISTERE HABITAT 17/09/2026
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT 15/11/2018
ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT 03/04/2020
ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT 10/03/2020
ACCORD COLLECTIF VISANT A ENCADRER LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT 10/03/2021
ACCORDS COLLECTIFS NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT 24/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE L'UES ALI FLANDRES OPALE HABITAT 2022-2024
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT 21/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT 21/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE REGIME FRAIS DE SANTE MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT 21/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME 14/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME 14/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET PRIMES
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME 08/02/2019
ACCORDS COLLECTIFS NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME 25/06/2020
Accord d'entreprise : Régime de frais de santé - Mutuelle
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE 02/03/2022
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE 29/03/2022
ACCORD TELEPERFORMANCE
ACCORD