Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 02/02/2024
Accord collectif relatif aux salaires et primes au sein de l'UES ESSIA
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 05/04/2024
Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, des gardiens, gestionnaires de résidences et attachés de gardiennage au sein de l'UES ESSIA
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 12/12/2024
Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES ESSIA
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 23/01/2025
Accord relatif à la négociation périodique obligatoire 2024 au sein de l'UES Essia
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 29/01/2025
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé de l'UES ESSIA
AVENANT

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 10/04/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES ESSIA
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 19/01/2026
Accord relatif à la négociation périodique obligatoire 2026 au sein de l'UES Essia
ACCORD

Accord d'entreprise EST ENSEMBLE HABITAT 12/06/2023
Accord établi dans la cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise EST ENSEMBLE HABITAT 15/11/2023
Accord portant sur l'organisation de la continuité de service en proximité en dehors des heures de travail habituelles
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 03/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L' AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 27/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE -article 83
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 18/06/2018
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 24/09/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 21/02/2019
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 04/07/2019
ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 16/03/2020
Accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 16 mars 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 15/09/2020
Accord sur le télétravail, le droit à la déconnexion, la qualité de vie au travail, et le droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 17/12/2020
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DU 17 DECEMBRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 17/12/2020
ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 27/06/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION, LA QVT ET LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 03/06/2021
ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 11/10/2022
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - OCTOBRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 11/10/2022
ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 03/10/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise Est Ensemble Habitat 10/04/2024
Avenant numéro 1 - Accord portant sur l'organisation de la continuité de service en proximité en dehors des heures de travail habituelles
AVENANT