Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 27/09/2021
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 07/11/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 06/12/2021
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 02/03/2023
Accord collectif relatif à l'aménagement conventionnel du fonctionnement du CSE - Mandature 2022-2026
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 02/05/2023
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 12/02/2024
Accord sur la classification, la rémunération et les frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 23/04/2024
Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 11/09/2024
Accord de méthode conclu dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle classification
ACCORD_CADRE

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 15/04/2025
Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 13/05/2025
AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025
AVENANT

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 23/05/2025
Avenant n°1 à l'accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 24/11/2025
Accord instituant un régime de frais de santé collectif et obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 24/11/2025
Avenant n°1 à l'accord sur la classification, la rémunération et les frais professionnels du 12 février 2024
AVENANT

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 18/05/2026
ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 05/06/2026
Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail, le droit à la déconnexion, la QVT et le droit d'expression des salariés du 15 septembre 2020
AVENANT

Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 11/09/2026
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGE
ACCORD

Accord d'entreprise EURE HABITAT 18/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AU PERSONNEL DE EURE HABITAT ET DE SECOMILE APRES LA FUSION DES DEUX ORGANISMES
ACCORD

Accord d'entreprise EURE HABITAT 18/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DS SALARIES DITS AUTONOMES APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE
ACCORD

Accord d'entreprise EURE HABITAT 18/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (NON CADRES ET CADRES) DITS "INTEGRES" APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLEA 08/01/2020
Accord relatif à la contribution finançant les activités sociales et culturelles
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLEA 01/04/2020
Accord d'entreprise portant sur la prise de congés payés dans le contexte COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLEA 26/05/2020
Accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLEA 26/05/2020
Accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise EVOLEA 21/09/2020
Accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise Evoléa 19/11/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021
ACCORD