Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE 19/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE 01/02/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD TELEPERFORMANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE 13/03/2023
ACCORD COLLECTIF NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE 09/03/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD REGIME DE FRAIS DE SANTE MUTUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE 09/03/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD REGIME DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE 12/06/2025
Accord de téléperformance
ACCORD

Accord d'entreprise FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE 15/06/2026
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION AMICIE LEBAUDY 15/12/2025
Accord portant sur le statut collectif des salariés de la Fondation Lebaudy
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION AMICIE LEBAUDY 04/11/2025
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION AMICIE LEBAUDY 18/12/2025
Accord collectif relatif au régime de remboursement de prévoyance "Incapacité, invalidité, décès"
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION AMICIE LEBAUDY 18/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION AMICIE LEBAUDY 30/09/2025
Accord sur l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE MADAME JULES LEBAUDY 19/11/2019
Accord sur le compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT 16/01/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 24/04/2018
UN ACCORD DE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 12/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 09/01/2020
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 08/03/2021
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 17/01/2022
UN ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 26/09/2022
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 02/02/2023
ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 02/02/2023
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LES REGIMES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES 05/02/2023
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise Fougeres Habitat 08/01/2026
UN ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise fondation Amicie Lebaudy 19/12/2023
Avenant accord télétravail
AVENANT