Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 11/12/2025
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération - Année 2026 Accord d’entreprise relatif à la rémunération, l’organisation du travail et à l’égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 25/06/2026
Accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de la société coopérative Gennevilliers Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 25/06/2026
Accord d’entreprise relatif à l’accompagnement des salariés seniors de Gennevilliers Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 03/09/2026
Accord collectif d’entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de Gennevilliers Habitat et à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise GIE FRANCE HOSTELS 13/07/2023
Accord relatif au fonctionnement de la représentation du personnel Comité Social et Economique (CSE) GIE France Hostels
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN REGIME DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 30/04/2018
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 12 décembre 2002 portant sur la grille de rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 13/04/2018
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 12/03/2019
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 02/10/2018
Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique concernant l'élection des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 19/03/2019
Accord d'Entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'ensemble des salariés de gier Pilat Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 12/03/2019
Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 04/03/2019
Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 12 décembre 2002 portant sur la grille de rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 12/03/2019
accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 04/11/2019
Accord de méthode à la négociation d'accords d'adaptation anticipé dans le cadre de la future création d'un office public de l'ahabitat métropolitain et l'absorption par celui-ci de Gier Pilat Habitat Métropole Habitat Saint-Etienne Ondaine Habitat et OPH
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 13/02/2020
Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un office public de l'habitat métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, OH, MHSE et OPH F portant sur la classification des emplois et les rémunérations minimal
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 26/11/2020
Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 17/12/2020
Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur la mise en place d'un régime frais de santé au sein de HABITAT & METROPOLE
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 17/12/2020
Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur les mesures transitoires mises en oeuvre lors de la fusion
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 17/12/2020
Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur la mise en place d'un régime de prévoyance au sein d'Habitat & Métropole
ACCORD

Accord d'entreprise GIER PILAT HABITAT 26/11/2020
Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 21/12/2023
ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 21/12/2023
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise de Gironde Habitat du 08 décembre 2010
AVENANT

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 21/12/2023
Accord instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès"
ACCORD

Accord d'entreprise GIRONDE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) 21/12/2023
Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"
ACCORD