Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE 08/04/2022
Elections professionnelles - protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE 08/04/2022
Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnel (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE 09/05/2022
UN ACCORD SUR L'ACTUALISATION DU PERIMETRE DE L'UES ESPACIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE 04/10/2022
Accord sur la prime partage de la valeur (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE 23/02/2024
Protocole d'accord de la NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE 20/02/2023
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE 20/02/2023
Avenant N°4 à l'accord sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE 18/04/2024
Accord sur les objectifs de progression à l'index égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE 09/05/2022
Avenant N°2 à l'accord sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE 07/06/2022
Accord sur les objectifs de progression à l'index égalité professionnelle F/H
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 24/11/2017
ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 06/03/2018
ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 06/01/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES ESSIA
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 16/12/2020
Accord collectif portant modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Essia
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 23/12/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE L'UES ESSIA
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 11/01/2022
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE L'UES ESSIA
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 11/03/2022
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ESSIA
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 28/07/2022
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 14/09/2022
ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE L'UES ESSIA
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 12/12/2022
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé de l'UES ESSIA
AVENANT

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 21/02/2023
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES ESSIA
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 17/01/2023
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L'UES ESSIA
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 29/03/2023
Accord relatif au télétravail au sein de l'UES ESSIA
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 11/10/2022
Accord relatif aux garanties complémentaires "incapacités, invalidités et décès" de l'UES ESSIA
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE HABITAT 02/02/2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE L’UES ESSIA
ACCORD