Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 30/06/2022
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'APPLICATION DES HORAIRES VARIABLES
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 08/08/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 22/12/2022
AVENANT DE REVISION N°14 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 25/11/2022
AVENANT DE REVISION 12 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 25/11/2022
AVENANT DE REVISION 11 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 09/12/2022
AVENANT DE REVISION 4 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 NOVEMBRE 2019 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 15/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE - INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 15/12/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 23/02/2023
PROTOCOLE DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 05/05/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 05/05/2023
AVENANT 2 CONVENTION HORAIRES VARIABLES
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 25/01/2024
Avenant n°1 de révision à l'accord sur l'adoption du vote électronique
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 29/01/2023
protocole de negociation
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 08/12/2023
Avenant de révision n°15 de l'accord d'entreprise du 20 juin 2012 relatif à la politique de rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 08/12/2023
Avenant de révision n°4 de l'accord d'entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 03/05/2024
AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA REALISATION D'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 12/06/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 28/06/2024
ACCORD DE REVISION 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 28/06/2024
CONVENTION D'APPLICATION DES HORAIRES VARIABLES AVENANT N°3
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 28/06/2024
AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 08 AOUT 2022 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 29/08/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVIL
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 16/12/2024
PROTOCOLE DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 16/12/2024
Avenant de révision n°16 de l'accord d'entreprise du 20 juin 2012 relatif à la politique de rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 30/04/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 19/12/2025
PROTOCOLE DE NEGOCIATION
ACCORD