Accords d'entreprise : Location de logements

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 03/12/2019
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 11/05/2020
Accord annuel salarial 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 22/12/2020
Égalité professionelle fmmes et hommes et qualité de vie au travail 2021-2023
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 13/09/2022
Protocole d'accord relatif à la consultation du personnel sur l'accord de modernisation des temps de travail et des congés
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 12/09/2022
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour le referendum sur l'accord de modernisation des temps de travail et des congés
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 11/04/2022
Accord annuel salarial pour l'exercice 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 28/02/2022
Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 23/02/2023
Accord sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) 2023-2024
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 23/02/2023
Avenant n°22 à l'accord collectif du 22 février 2023 (Charte mobilité)
AVENANT

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 11/05/2023
Accord annuel salarial pour l'exercice 2023
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 26/06/2023
Accord sur la politique mobilité au sein de GrandLyon Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 30/06/2022
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives "frais de santé"s "frais de santé"
AVENANT

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 30/06/2022
Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise du 08/06/2007 instaurant un système de garanties collectives " décès, incapacité, invalidité"
AVENANT

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 25/05/2021
Avenant n°4 à l’accord d’entreprise du 02/06/2016 instaurant un système de garanties collectives "frais de santé"
AVENANT

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 30/06/2022
Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise du 08/06/2007 instaurant un système de garanties collectives " décès, incapacité, invalidité"
AVENANT

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 05/09/2024
Accord de modernisation des temps de travail et des congés
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 10/12/2024
Accord de méthode - Organisation des négociations sur la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/12/2024
GRANDLYON HABITAT Accord collectif du 10 juin 1996 Avenant n°23 Du 19 décembre 2024
AVENANT

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 16/01/2025
Avenant n°24 du 16 janvier 2025 Accord collectif du 10 juin 1996
AVENANT

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 21/03/2025
Accord annuel salarial pour l'exercice 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 13/10/2025
Accord relatif à la mise en place de la nouvelle grille de classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 30/12/2025
Avenant 1 à l'accord de modernisation des temps de travail et des congés
AVENANT

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 12/05/2026
Négociation annuelle 2026 - Procès-Verbal de désaccord
ACCORD

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'Habitat

Accord d'entreprise GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'Habitat 13/06/2018
Avenant n°20 à l'accord collectif (enveloppe complémentaire)
AVENANT

GROUPE IDF HABITAT UES

Accord d'entreprise GROUPE IDF HABITAT UES 17/11/2022
Un Accord Collectif de Protection Sociale, Frais de Santé et Prévoyance
ACCORD

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