Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 19/12/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise 2023 -Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 26/11/2025
Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise du 20/06/2012 relatif à la réalisation d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 26/11/2025
Avenant de révision n°17 de l'accord d'entreprise du 20/06/2012 relatif à la politique de rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 19/12/2025
Accord collectif sur la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 05/03/2026
Avenant n°1 au Protocole de négociation relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 19/06/2026
Accord collectif d'entreprise 2026 - Négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT 19/06/2026
Avenant de révision n°3 à l'accord collectif d'entreprise du 20 juin 2012 relatif à la réalisation d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 15/12/2017
PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 15/12/2017
CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 11/12/2018
Accord collectif relatif à la revalorisation des salaires des agents de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat » pour l’exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 21/02/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelles de pouvoir d'achat versée pour l'année 2018 au personnel de droit privé de Grand Dole Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 13/12/2019
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle collective versée pour l’année 2019 au personnel de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat ».
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 13/12/2019
Accord collectif relatif à la revalorisation des salaires des agents de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat » pour l’exercice 2020.
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 13/12/2019
Avenant n° 1 à l’accord collectif instituant des garanties collectives (incapacité - invalidité - décès) pour les salariés de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat ».
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 30/03/2020
Accord portant dérogation à la gestion des congés et repos payés, dans le cadre des mesures liées au COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 15/10/2020
Avenant n° 5 à l'accord collectif d’entreprise relatif à la classification des emplois des personnels employés par Gand Dole Habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale.
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 16/12/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 versée au personnel de droit privé de Grand Dole Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 17/12/2020
Accord collectif relatif à l'organisation des astreintes de sécurité décisionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 17/12/2020
Avenant n° 6 à à l'accord collectif d’entreprise relatif à la classification des emplois des personnels employés par Gand Dole Habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale.
AVENANT

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 01/03/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au déploiement régulier du télétravail volontaire
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 03/03/2023
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de Grand Dole Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 24/05/2023
Accord d'adaptation organisant les négociations annuelles obligatoires de Grand Dole Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 03/03/2023
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de Grand Dole Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 03/03/2023
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de Grand Dole Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise GRAND DOLE HABITAT 07/03/2024
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs dans le cadre des NAO de GRAND DOLE HABITAT
ACCORD