Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES 08/04/2026
Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations portant sur la mise en place du télétravail au sein d’HABITAT 08
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 24/12/2021
PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 - OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 06/12/2017
REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARE 14/06/2018
Prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARE 06/11/2018
Classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARE 27/06/2019
NAO Rémunération temps de travail et partage valeur ajoutée dans l'entrprise 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARE 21/04/2020
Mesures d'urgences en matière de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARE 25/06/2020
NAO 1er bloc Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARE 27/07/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 13/06/2018
Négociation annuelle obligatoire 1er bloc
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 20/07/2022
REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 18/07/2025
ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, égalité professionnelle et qualité de vie au travail » 2025
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 18/07/2025
Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 10/12/2025
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 10/12/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au régime des garanties collectives de remboursement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 19/12/2025
Avenant accord collectif aménagement et réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 19/12/2025
accord collectif classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 09/10/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 23/07/2026
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur - juillet 2026
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME 23/07/2026
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur - décembre 2026
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 25 15/01/2021
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 25 12/02/2021
AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 4 JANVIER 2010 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS SYSTEME DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 25 25/05/2022
Avenant relatif à l'accord sur le temps de travail du 23 février 2012
AVENANT

Accord d'entreprise Habitat 17 30/09/2021
Négociation annuelle obligatoire sur rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise Habitat 17 27/10/2021
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
ACCORD