Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise HABITAT 25 13/10/2022
Avenant n°6 a l'accord collectif portant sur la classification des emplois et système de rémunération du 4 janvier 2010
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 25 22/02/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 25 02/03/2023
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise ne place du télétravail du 15 janvier 2021
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 25 01/12/2023
Accord relative à la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 44 11/06/2020
Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures d'urgences portant sur la continuité d'activité liée à la pandémie Coronavirus
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 44 23/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 44 04/03/2024
Avenant n°2 à l'accord relatif à la classification des emplois, signé le 10/04/2013
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 44 04/03/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 04/12/2017
NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 15/06/2018
Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 10/07/2018
Avenant N°1 - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour la période 207 à 2019
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 70 07/03/2019
Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'attribution et la distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 15/05/2019
AVENANT N°1 - accord d'entreprise portant sur le fonctionnement du CSE et droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 70 17/12/2019
Accord transitoire portant sur le télétravail et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 17/12/2019
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 17/12/2019
Fonctionnement du CSE et droit syndical
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 70 28/02/2020
Accord relatif à l'égalité porfessionnelle entre les hommes et les femmes pour la période 2020 à 2022
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 17/04/2020
Accord prise des congés payés et droits RTT - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 18/06/2020
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur la prise des congés payés & droits RTT
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 70 14/12/2020
Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'attribution et la distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 14/12/2020
Accord d'Entreprise valorisation covid-19 jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 22/07/2021
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 09/09/2022
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET LA REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 21/10/2022
AVENANT DE PROROGATION : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 70 23/11/2022
Accord relatif au Télétravail
ACCORD