Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise HABITAT DU GARD 29/10/2024
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU GARD 21/12/2023
ACOORD COLLECTIF Indemnités de frais de missions
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU GARD 23/12/2025
Accord collectif sur la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU GARD 27/01/2026
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU LITTORAL 28/10/2021
Accord de transition
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU LITTORAL 28/10/2021
Accord de substitution anticipé
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD 26/10/2017
LES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD 26/10/2017
LES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD 11/01/2018
UN ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL - LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD 25/10/2018
ACCORD NAO 2018 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA 26/10/2017
UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUER L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA 26/10/2017
UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUER L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 28/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/2014 RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 28/09/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/2014 RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 25/06/2018
AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 03/10/2018
ACCORD NAO 2018 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 24/01/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 10/04/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 24/10/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HABITAT DU NORD
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 02/12/2019
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 19/12/2019
ACCORD NAO 2019 2020 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 19/12/2019
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 08/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 14/05/2020
ACCORD N°2 PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 - Mai 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 01/02/2021
Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du CSE et à l'aménagement des consultations récurrentes
AVENANT