Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 20/01/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 21/12/2021
ACCORD D’ADAPTATION HABITAT DU NORD
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 17/03/2022
ACCORD ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 17/03/2022
ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 - 2026 Egalité Femmes / Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 08/06/2022
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ADAPTATION
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 15/09/2022
ACCORD NAO 2022-2026 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 15/11/2022
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 04/01/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 10/01/2023
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 06/06/2023
Accord relatif au fonctionnement du CSE et à l’aménagement des consultations récurrentes
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 17/10/2023
Accord PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 01/07/2024
ACCORD ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL - AVENANT
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 01/07/2024
AVENANT A L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2026 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 08/10/2024
ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2024
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 16/12/2024
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA D HLM 08/01/2026
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Rémunération – Temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 26/11/2020
Accord relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 26/11/2020
ACCORD portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE.
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 25/02/2021
Avenant n°1 à l’accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY por
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 17/03/2021
Accord de fonctionnement du CSE d'Habitat & Métropole
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 16/12/2021
Accord de négociation annuelle obligatoire année 2021 pour l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 12/09/2022
accord portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 06/12/2022
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 02/02/2023
Avenant à l'accord de fonctionnement du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 02/03/2023
Accord de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023
ACCORD