Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 02/03/2023
l’avenant à accord collectif relatif au maintien d’un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » pour la suspension du contrat de travail
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 02/03/2023
avenant à accord collectif relatif au maintien d’un régime complémentaire de « remboursement de frais de sante » pour la suspension du contrat de travail
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 21/01/2025
ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour l’ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 01/07/2025
ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 01/07/2025
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 10/07/2025
l’accord complémentaire de la négociation annuelle obligatoire relatif aux salaires de base pour l’année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 06/11/2025
Accord instituant un régime de frais de santé obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 04/12/2025
Accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 20260
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 08/06/2026
accord portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT ET METROPOLE 08/06/2026
avenant n°1 à l'accord de classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT EURELIEN 08/02/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT EURELIEN 25/01/2022
Négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT EURELIEN 20/01/2023
Négociation annuelle obligatoire : Accord Salarial 2023
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT EURELIEN 15/09/2022
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT EURELIEN 13/09/2022
Modalités de remboursement des frais de déplacement
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT EURELIEN 13/09/2022
Egalité Professionnelle et Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH 07/12/2020
Accord d'adaptation des informations/consultations récurrentes du CSE et organisation de la BDES
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER 19/04/2024
Accord collectif d'entreprise suite à la mise en place de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social composée des dispositions des accords de convergence n°1 et n°2
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER 19/09/2025
accord collectif d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités d’application du maintien de salaire par l’employeur, jusqu’au 3ème jour d’arrêt de travail maximum, pour maladie ou accident non professionnel (= ordinaire)
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE 12/09/2019
AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE 23/01/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EVOLUTION DE LA MASSE SALRIALE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE 21/12/2017
Accord collectif relatif au temps de travail des cadres sous convention de forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE 21/12/2017
Accord collectif relatif à la prévoyance - Avenant N° 2
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE 21/12/2017
Accord collectif relatif à la couverture des frais de santé - Avenant n° 3
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE 16/04/2020
Accord collectif permettant de déroger aux dispositions légales et conventionnelles relatives aux congés payés
ACCORD