Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise HABITAT NORD DEUX SEVRES 23/11/2018
Accord d'adaptation Habitat Nord Deux-Sèvres - Habitat Sud Deux-Sèvres
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT NORD DEUX SEVRES 23/11/2018
Protocole d'accord pré-électoral Deux-Sèvres Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT NORD DEUX SEVRES 07/04/2020
Avenant n°04 à l'accord d'adaptation du 23 novembre 2018 relatif au compte épargne temps et aux congés payés
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT NORD DEUX SEVRES 25/05/2020
Avenant n°05 à l'accord d'adaptation du 23 novembre 2018 relatif aux congés payés
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT NORD DEUX SEVRES 09/07/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT PEPIGNAN MEDITERRANEE 29/12/2023
Négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 28/02/2022
Accord d'adaptation relatif au statut des salariés de l'EPIC OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE transféré à la SA D'HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 24/06/2022
Accord collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2022
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 10/05/2023
Accord collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2023
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 17/05/2024
Accord sur les modalités de remboursement des frais professionnels au sein de la SA Habitat Perpignan Méditerranée
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 04/07/2024
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 20/12/2024
Avenant n°1 de révision de l'accord collectif d'adaptation relatif au statut des salariés de l'EPIC OPH Perpignan Méditerranée transférés à la SA D'HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE signé le 28 février 2022
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 09/12/2024
Négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 27/12/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès"
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 27/12/2024
Accord collectif portant sur la durée de travail et son aménagement et la mise en place du compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE 27/12/2024
Accord collectif portant sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte au sein de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLI 19/12/2017
Un accord sur la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLI 09/07/2019
AVENANT N°7 A L'ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL-AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL-COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC 05/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC 06/12/2018
ACCORD COLLECTIF ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC 09/07/2019
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE D'HABITAT SAINT-QUENTINOIS
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT SAINT-QUENTINOIS-OFFICE PUBLIQUE DE L'HABITAT DE SAINT QUENTIN 09/12/2019
ACCORD DE TRANSITION ENTRE HABITAT SAINT QUENTINOIS ET PARTENORD HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC 07/11/2023
Accord forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 09/03/2018
ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD