Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 10/01/2023
Accord de mise en place de la prime de partage des valeurs
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 20/12/2023
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 21/12/2023
Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire pour 2024
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 13/03/2024
Accord Mobilités Durables
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 18/11/2024
Accord relatif au Partage du Résultat Exceptionnel
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 17/12/2024
Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire pour 2025
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 06/11/2025
Accord relatif aux Astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 18/12/2025
Accord relatifs aux mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 19/12/2025
Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire pour 2026
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE 21/01/2019
Accord collectif sur le régime de prevoyance
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 03/09/2018
accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 25/06/2019
negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 02/07/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 25/06/2019
negociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 27/07/2021
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 27/07/2021
Accord expérimental a durée déterminée sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 27/07/2021
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 16/06/2023
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 03/11/2025
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 16/12/2025
Avenant CET
AVENANT

Accord d'entreprise HABITATS DE HAUTE ALSACE 01/04/2019
Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATS DE HAUTE ALSACE 24/07/2020
Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATS DE HAUTE ALSACE 15/04/2021
Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATS DE HAUTE ALSACE 26/04/2021
Avenant n°2 à l'accord du 12/04/2010 sur le report des congés
AVENANT

Accord d'entreprise HABITATS DE HAUTE ALSACE 26/04/2021
Accord collectif relatif à la prise des congés payés
ACCORD