Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise HABITAT SUD DEUX SEVRES 23/11/2018
Accord d'adaptation Habitat Nord Deux-Sèvres - Habitat Sud Deux-Sèvres
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT44 15/12/2023
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 25/09/2017
ACCORD SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 04/09/2017
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 04/09/2017
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 25/09/2017
ACCORD DUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 13/12/2017
ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 13/12/2017
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 13/12/2017
ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 13/12/2017
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 15/01/2018
NAO portant sur 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 20/12/2017
NAO portant sur 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 02/05/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 21/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 08/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 17/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 26/02/2020
Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 24/02/2020
Accord à durée déterminée 2020-2022 relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 05/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 23/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 06/09/2021
Avenant de révision N°1 A l’accord à durée déterminée 2020-2022 relatif au télétravail (Du 24 février 2020)
AVENANT

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 06/09/2021
Avenant de révision N°1 à l’accord à durée déterminée 2020-2022 relatif au télétravail (Du 24 février 2020)
AVENANT

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 23/12/2021
NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 20/06/2022
Avenant n°2 à l'accord à durée déterminée 2020-2023 relatif au télétravail (du 24 février 2020)
AVENANT

Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 22/12/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023
ACCORD