Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 03/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 04/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE-AVENANT 5
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 26/09/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUILLET 2012 PORTANT MODIFICATION DE L'ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 07/11/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUILLET 2012 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC D 07/08/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 06/02/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA N.A.O. 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 25/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/07/2012 - AVENANT N°4 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET REMUNERATIONS ANNEXESS
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 12/05/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 10/09/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DE REMUNERATIONS DE BASE
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 08/04/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 15/04/2022
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 23/05/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 05/09/2022
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 07/12/2022
ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DE REMUNERATIONS DE BASE - AVENANT N°7
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 15/03/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 13/04/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE - AVENANT N°8
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 02/10/2023
Accord collectif à la classification des emplois et au barème des rémunérations de base- avenant 9
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/03/2024
Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 20/02/2025
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 04/04/2025
Avenant 1 - Accord forfait mobilités durables
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 28/08/2025
Accord collectif relatif à la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 05/03/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD ATLANTIC - OPH DE LA CAPB 09/08/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE - AVENANT 4
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT SUD DEUX SEVRES 01/12/2017
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT SUD DEUX SEVRES 27/12/2017
ACCORD D ENTREPRISE ANNUEL
ACCORD