Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise HABITAT 70 02/03/2023
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 02/03/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux conditions de travail pour la période 2023 - 2025
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 11/03/2024
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 26/11/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 07/01/2025
Accord relatif à la Négiciation Annuelle Obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 11/12/2023
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 23/03/2026
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et aux conditions de travail pour la période 2026 à 2028
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 70 11/04/2025
Accord méthodologie nouvelle classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 76 08/10/2020
Avenant 3 Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE 30/11/2020
Avenant à l’article I de l’accord du 15 octobre 2012 relatif à la classification des empois, aux barèmes et autres éléments de rémunération des personnels ne relevant pas de la fonction publique Territoriale
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE 31/03/2021
ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE 07/06/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2021 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE 25/10/2021
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'HABITAT77
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE 17/12/2021
Avenant au chapitre IV de l'accord du 29 mai 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail et au régime des absences
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE 28/04/2022
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2022 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE 06/07/2023
Avenant à l’article I de l’accord du 15 octobre 2012 relatif à la classification des empois, aux barèmes et autres éléments de rémunération des personnels ne relevant pas de la fonction publique Territoriale
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE 06/07/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2023 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE *
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE 26/04/2024
UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE RAPPROCHEMENT DE L’OPH HABITAT 77 AVEC UNE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE (SEM)
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE 22/05/2024
UN AVENANT DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DES ABSENCES AU SEIN DE L’OPH77
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE 20/11/2024
L'AVENANT N°2 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DES ABSENCES AU SEIN DE L’OPH77
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE 14/01/2025
L'AVENANT ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE RAPPROCHEMENT DE L’OPH HABITAT 77 AVEC UNE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE (SEM)
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE 25/06/2025
L'Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la protection sociale des salariés en matière de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE 04/12/2024
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI AU SEIN D’HABITAT 77
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT AUDOIS 14/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise HABITAT AUDOIS 14/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD