Accords d'entreprise : Mécanique industrielle

Accord d'entreprise DESHORS 27/09/2022
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise DESHORS 27/09/2022
ACCORD MISE EN PLACE DE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise DESHORS 18/10/2023
ACCORD TRIENNAL SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE 2023 2026
ACCORD

Accord d'entreprise DESIGN INOX VENDEE 16/06/2022
Un accord collectif sur la mise en place des chèques vacances au titre de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DESIGN INOX VENDEE 13/06/2023
Un accord collectif sur la mise en place des chèques vacances au titre l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DESIGN INOX VENDEE 13/06/2024
Un accord collectif sur la mise en place des chèques vacances au titre de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DESIGN INOX VENDEE 27/06/2025
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES AU TITRE DE L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DEVELOPPEMENT APPLICATION 24/01/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 06/11/2017
Accord du 6 novembre 2017 Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 06/11/2017
Accord du 6 novembre 2017 Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 30/05/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 12/10/2018
ACCORD NAO DU 09 OCTOBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 07/12/2018
ACCORDPÉNIBILITÉ
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 07/12/2018
PLAN SÉNIOR
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 12/11/2019
ACCORD NAO DU 12 NOVEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 30/10/2020
ACCORD NAO DU 30 OCTOBRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 17/06/2021
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 19/11/2021
ACCORD NAO DU 19 NOVEMBRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 20/12/2021
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 20/12/2021
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA PENIBILITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 18/03/2022
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 13/10/2023
AVENANT N°2 A L'ACCORD CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 AVRIL 1999
AVENANT

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 22/11/2023
Accord à durée déterminée Négociation Annuelle Obligatoire 2023-2024
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 16/11/2022
ACCORD NAO DU 16 NOVEMBRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DEVILLE RECTIFICATION 30/05/2024
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD