Accords d'entreprise : Mécanique industrielle

Accord d'entreprise ESSA ET FRERES 27/07/2021
UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE DUREE JOURNALIERE ET HEBDO DE TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MECALIM 28/03/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MECALIM 30/05/2018
ACCORD FAVORISANT LE TRAVAIL DES SALARIES AYANT UNE RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MECALIM 30/05/2018
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MECALIM 27/09/2018
AVENANT A ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MECALIM 19/02/2019
AVENANT ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT MECALIM 09/07/2019
AVENANT ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAZENAVE 30/04/2019
Accord sur l'égalité Femme Homme
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAZENAVE 17/07/2024
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAZENAVE 01/07/2025
Protocole NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CAZENAVE 01/07/2025
accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS J. C. BOUY 09/10/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI - ARME
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS J. C. BOUY 09/10/2020
UN ACCORD CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA PRIME DE PERFORMANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS J. C. BOUY 21/04/2021
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD ARME DU 09/10/2020
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS J. C. BOUY 28/06/2021
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS J. C. BOUY 22/07/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS J. C. BOUY 28/01/2022
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS J. C. BOUY 08/06/2022
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS J. C. BOUY 02/05/2023
UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS J. C. BOUY 15/09/2025
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LAPORTE 15/03/2022
Accord sur le compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LAPORTE 15/03/2022
Accord sur le compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARIE 16/04/2018
Un accord d'établissement Jours Fériés 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARIE 11/09/2018
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MARIE 21/05/2019
UN ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES
ACCORD