Accords d'entreprise : Messagerie, fret express
SD CALBERSON (NAO 2019)
Accord d'entreprise SD CALBERSON (NAO 2019) 15/03/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
SD CALBERSON (NAO 2020)
Accord d'entreprise SD CALBERSON (NAO 2020) 19/05/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
SEINE EXPRESS
Accord d'entreprise SEINE EXPRESS 03/05/2018
ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS
ACCORD
Accord d'entreprise SEINE EXPRESS 15/02/2018
PROGATION DES MANDATS
ACCORD
Accord d'entreprise SEINE EXPRESS 29/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - SEINE EXPRESS
ACCORD
Accord d'entreprise SEINE EXPRESS 22/11/2018
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX
AVENANT
Accord d'entreprise SEINE EXPRESS 24/01/2019
MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE
ACCORD
Accord d'entreprise SEINE EXPRESS 19/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SEINE EXPRESS 14/10/2019
ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX
ACCORD
Accord d'entreprise SEINE EXPRESS 25/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SEINE EXPRESS 19/01/2022
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE NE PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE E A SON PERIMETRE - PROROGATION DES MANDATS DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SEINE EXPRESS
AVENANT
SMTR CALBERSON
Accord d'entreprise SMTR CALBERSON 11/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD
SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 23/07/2019
accord d'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 23/07/2019
accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels
ACCORD
Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 24/01/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT
Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 24/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD
Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 19/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD
Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 29/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 08/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 02/07/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 16/07/2021
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 01/07/2022
accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD
Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 01/07/2022
accord d'entreprise relatif aux salaires 2022
ACCORD
Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 23/09/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
ACCORD
Accord d'entreprise SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE 23/09/2022
accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas